Sur cette page10
RemarqueCes conditions sont fournies à titre informatif et seront finalisées avec les informations d’immatriculation de la société. Elles ne constituent pas un conseil juridique.
Utilisation du site web
Vous pouvez utiliser ce site web pour découvrir nos services et nous contacter au sujet d’un projet pharmaceutique. En l’utilisant, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à tout système connecté, ou perturber sa sécurité ou son fonctionnement.
- Téléverser des fichiers contenant des logiciels malveillants ou du code nuisible, ou des contenus que vous n’avez pas le droit de partager.
- Soumettre des informations fausses ou trompeuses, ou envoyer une demande au nom d’une autre personne sans son autorisation.
- Copier, extraire ou collecter du contenu ou des données du site par des moyens automatisés, à l’exception de l’indexation normale par les moteurs de recherche.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou de sécurité, ou pour d’autres motifs opérationnels.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web — y compris les textes, les illustrations techniques, les schémas, les images, la conception des pages ainsi que le nom et le logo ALVEDA SOLUTIONS — nous appartient ou est utilisé sous licence. Il est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter le site et imprimer ou enregistrer des pages pour votre propre usage interne. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, publier ou utiliser commercialement son contenu sans notre autorisation écrite préalable, et vous ne pouvez supprimer aucune mention de droit d’auteur ou de propriété.
Rien sur ce site web ne vous confère de licence d’utilisation d’une marque, d’un plan ou d’un document technique qui y figure.
Contenu informatif
Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale sur nos services et sur l’ingénierie des installations pharmaceutiques. Nous nous efforçons de le maintenir exact et à jour, mais nous ne garantissons pas qu’il soit complet, exempt d’erreurs ou actualisé, et nous pouvons le modifier sans préavis.
Les articles et notes techniques décrivent des principes généraux. Les lignes directrices réglementaires, les normes et les pratiques du secteur évoluent au fil du temps, et les références qui y sont faites sur ce site peuvent ne pas refléter leur dernière révision.
Les études d’ingénierie portant la mention « Étude illustrative » montrent comment nous abordons un scénario d’installation. Elles ne décrivent pas de missions réalisées et ne se réfèrent à aucun client ni à aucune installation réels.
Avertissement technique et réglementaire
Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil d’ingénierie, réglementaire ou GMP pour un projet, une installation ou un produit spécifique, et il ne doit pas servir de base à des décisions de conception, de construction, de qualification ou réglementaires.
Chaque installation pharmaceutique nécessite une évaluation spécifique au projet portant sur ses produits, ses procédés, ses classes de propreté, ses cascades de pressions, ses utilités et les exigences réglementaires applicables, réalisée par des professionnels qualifiés disposant d’une connaissance complète du projet. Les descriptions générales des salles propres, du HVAC, des utilités de procédé, de la validation ou de la qualification figurant sur ce site ne peuvent pas remplacer cette évaluation.
Rien sur ce site web n’affirme ni ne laisse entendre qu’une installation, une conception ou un document sera accepté ou approuvé par une autorité réglementaire. L’acceptation réglementaire dépend du projet, de l’autorité concernée et des éléments de preuve présentés lors de l’inspection.
Absence de relation professionnelle
L’utilisation de ce site web, l’envoi d’une demande ou l’échange de correspondance avec nous ne crée pas de relation professionnelle ou de conseil. Cette relation ne commence que lorsque les deux parties ont signé un accord écrit définissant le périmètre, les livrables et les responsabilités.
Liens externes
Ce site web peut contenir des liens vers des sites et services exploités par des tiers, tels que des services de messagerie, des pages de réseaux sociaux ou des éditeurs de lignes directrices réglementaires. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.
Limitation de responsabilité
Ce site web et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site, son contenu ou sa disponibilité.
Dans la mesure permise par la loi, ALVEDA SOLUTIONS n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ce site web ou de son contenu, ou de la confiance accordée à ceux-ci, y compris les pertes indirectes ou consécutives, la perte de données, le manque à gagner ou les retards de projet.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. La responsabilité relative aux services que nous fournissons dans le cadre d’un accord écrit est régie par cet accord.
Demandes de projet
L’envoi d’une demande via ce site web, par e-mail, par téléphone ou sur WhatsApp ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous. Nous examinons chaque demande et pouvons demander des informations complémentaires, proposer une première réunion ou refuser d’y donner suite.
Toute proposition que nous émettons définit son propre périmètre, ses livrables, son calendrier, ses honoraires et ses conditions. Seul un accord écrit signé par les deux parties a force obligatoire ; les informations échangées auparavant sont communiquées uniquement à des fins de discussion.
Les informations personnelles et les documents que vous envoyez avec une demande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez ne pas partager d’informations confidentielles sur votre projet tant qu’un accord de confidentialité (NDA) n’est pas en place.
En envoyant une demande, vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous disposez de l’autorisation de les partager.
Modification des présentes conditions
Nous pouvons réviser les présentes conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 septembre 2026.
La poursuite de l’utilisation du site web après une modification vaut acceptation des conditions révisées. Les modifications n’affectent pas les accords écrits déjà en vigueur.
Droit applicable et litiges
Lorsque nous fournissons des services dans le cadre d’un accord de mission écrit, le droit applicable et le lieu de règlement des litiges sont ceux prévus dans cet accord. Si vous avez une préoccupation concernant ce site web, veuillez d’abord nous contacter via info@alvedasolutions.com afin que nous puissions tenter de la résoudre directement.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Contact
Les questions concernant les présentes conditions peuvent être adressées à ALVEDA SOLUTIONS via info@alvedasolutions.com.
Les questions générales concernant nos services peuvent être envoyées via notre page de contact.