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Infor­ma­tions légales

Conditions d’uti­li­sa­tion

Les présentes conditions régissent votre uti­li­sa­tion de ce site web, exploité par ALVEDA SOLUTIONS (« nous »), que vous pouvez joindre à l’adresse info@alvedasolutions.com. En utilisant le site, vous les acceptez ; si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas l’utiliser.

Dernière mise à jour

Sur cette page10

RemarqueCes conditions sont fournies à titre informatif et seront finalisées avec les infor­ma­tions d’imma­tri­cu­lation de la société. Elles ne constituent pas un conseil juridique.

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Uti­li­sa­tion du site web

Vous pouvez utiliser ce site web pour découvrir nos services et nous contacter au sujet d’un projet phar­ma­ceu­tique. En l’utilisant, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à tout système connecté, ou perturber sa sécurité ou son fonc­tion­ne­ment.
  • Téléverser des fichiers contenant des logiciels malveillants ou du code nuisible, ou des contenus que vous n’avez pas le droit de partager.
  • Soumettre des infor­ma­tions fausses ou trompeuses, ou envoyer une demande au nom d’une autre personne sans son auto­ri­sa­tion.
  • Copier, extraire ou collecter du contenu ou des données du site par des moyens automatisés, à l’exception de l’indexation normale par les moteurs de recherche.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de main­te­nance ou de sécurité, ou pour d’autres motifs opérationnels.

02

Propriété intel­lec­tuelle

Le contenu de ce site web — y compris les textes, les illustrations techniques, les schémas, les images, la conception des pages ainsi que le nom et le logo ALVEDA SOLUTIONS — nous appartient ou est utilisé sous licence. Il est protégé par les lois appli­cables en matière de propriété intel­lec­tuelle.

Vous pouvez consulter le site et imprimer ou enregistrer des pages pour votre propre usage interne. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, publier ou utiliser com­mer­cia­lement son contenu sans notre auto­ri­sa­tion écrite préalable, et vous ne pouvez supprimer aucune mention de droit d’auteur ou de propriété.

Rien sur ce site web ne vous confère de licence d’uti­li­sa­tion d’une marque, d’un plan ou d’un document technique qui y figure.

03

Contenu informatif

Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale sur nos services et sur l’ingénierie des ins­tal­la­tions phar­ma­ceu­tiques. Nous nous efforçons de le maintenir exact et à jour, mais nous ne garantissons pas qu’il soit complet, exempt d’erreurs ou actualisé, et nous pouvons le modifier sans préavis.

Les articles et notes techniques décrivent des principes généraux. Les lignes directrices régle­men­taires, les normes et les pratiques du secteur évoluent au fil du temps, et les références qui y sont faites sur ce site peuvent ne pas refléter leur dernière révision.

Les études d’ingénierie portant la mention « Étude illus­tra­tive » montrent comment nous abordons un scénario d’ins­tal­la­tion. Elles ne décrivent pas de missions réalisées et ne se réfèrent à aucun client ni à aucune ins­tal­la­tion réels.

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Aver­tis­se­ment technique et régle­men­taire

Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil d’ingénierie, régle­men­taire ou GMP pour un projet, une ins­tal­la­tion ou un produit spécifique, et il ne doit pas servir de base à des décisions de conception, de con­struc­tion, de quali­fi­ca­tion ou régle­men­taires.

Chaque ins­tal­la­tion phar­ma­ceu­tique nécessite une évaluation spécifique au projet portant sur ses produits, ses procédés, ses classes de propreté, ses cascades de pressions, ses utilités et les exigences régle­men­taires appli­cables, réalisée par des professionnels qualifiés disposant d’une connaissance complète du projet. Les descriptions générales des salles propres, du HVAC, des utilités de procédé, de la validation ou de la quali­fi­ca­tion figurant sur ce site ne peuvent pas remplacer cette évaluation.

Rien sur ce site web n’affirme ni ne laisse entendre qu’une ins­tal­la­tion, une conception ou un document sera accepté ou approuvé par une autorité régle­men­taire. L’accep­ta­tion régle­men­taire dépend du projet, de l’autorité concernée et des éléments de preuve présentés lors de l’inspection.

Absence de relation pro­fes­sion­nelle

L’uti­li­sa­tion de ce site web, l’envoi d’une demande ou l’échange de correspondance avec nous ne crée pas de relation pro­fes­sion­nelle ou de conseil. Cette relation ne commence que lorsque les deux parties ont signé un accord écrit définissant le périmètre, les livrables et les respon­sa­bi­lités.

05

Ce site web peut contenir des liens vers des sites et services exploités par des tiers, tels que des services de messagerie, des pages de réseaux sociaux ou des éditeurs de lignes directrices régle­men­taires. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas res­pon­sables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de con­fiden­tia­lité. Leur uti­li­sa­tion est régie par leurs propres conditions.

06

Limitation de res­pon­sa­bilité

Ce site web et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site, son contenu ou sa disponibilité.

Dans la mesure permise par la loi, ALVEDA SOLUTIONS n’est pas res­pon­sable des pertes ou dommages résultant de l’uti­li­sa­tion de ce site web ou de son contenu, ou de la confiance accordée à ceux-ci, y compris les pertes indirectes ou consécutives, la perte de données, le manque à gagner ou les retards de projet.

Aucune dis­po­si­tion des présentes conditions n’exclut ni ne limite une res­pon­sa­bilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. La res­pon­sa­bilité relative aux services que nous fournissons dans le cadre d’un accord écrit est régie par cet accord.

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Demandes de projet

L’envoi d’une demande via ce site web, par e-mail, par téléphone ou sur WhatsApp ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous. Nous examinons chaque demande et pouvons demander des infor­ma­tions com­plé­men­taires, proposer une première réunion ou refuser d’y donner suite.

Toute pro­po­si­tion que nous émettons définit son propre périmètre, ses livrables, son calendrier, ses honoraires et ses conditions. Seul un accord écrit signé par les deux parties a force obli­ga­toire ; les infor­ma­tions échangées auparavant sont communiquées uniquement à des fins de discussion.

Les infor­ma­tions personnelles et les documents que vous envoyez avec une demande sont traités conformément à notre Politique de con­fiden­tia­lité. Veuillez ne pas partager d’infor­ma­tions con­fi­den­tielles sur votre projet tant qu’un accord de con­fiden­tia­lité (NDA) n’est pas en place.

En envoyant une demande, vous confirmez que les infor­ma­tions que vous fournissez sont exactes et que vous disposez de l’auto­ri­sa­tion de les partager.

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Modi­fi­ca­tion des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 septembre 2026.

La poursuite de l’uti­li­sa­tion du site web après une modification vaut accep­ta­tion des conditions révisées. Les modi­fi­ca­tions n’affectent pas les accords écrits déjà en vigueur.

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Droit applicable et litiges

Lorsque nous fournissons des services dans le cadre d’un accord de mission écrit, le droit applicable et le lieu de règlement des litiges sont ceux prévus dans cet accord. Si vous avez une préoccupation concernant ce site web, veuillez d’abord nous contacter via info@alvedasolutions.com afin que nous puissions tenter de la résoudre direc­te­ment.

Si une dis­po­si­tion des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dis­po­si­tions restent pleinement en vigueur.

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Contact

Les questions concernant les présentes conditions peuvent être adressées à ALVEDA SOLUTIONS via info@alvedasolutions.com.

Les questions générales concernant nos services peuvent être envoyées via notre page de contact.

Étape suivante

Vous planifiez un projet phar­ma­ceu­tique ?

Indiquez-nous le type de produit, le stade actuel et les principales con­traintes. Nous vous répondrons avec une pro­po­si­tion de périmètre et les prochaines étapes.

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